lettre de demande de mutation
En l'absence de clause de mobilité incluse dans le contrat de travail, utilisez ce modèle de lettre pour informer le salarié de votre volonté de le muter dans une nouvelle zone géographique, impliquant un changement de son lieu de résidence. Publié le 30 août 2017 Mis à jour le 29 septembre 2017 Imprimer gratuitement
Lettre de refus d’une mutation DOC, PDF page 1 sur 1
Vous souhaitez être muté et cherchez une lettre type pour en faire la demande à votre employeur ? Nous vous proposons ce modèle type de demande de mutation. Lettre de demande de mutation à son employeur - cliquez pour agrandir Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre Lettre gratuite ! * (Lettre de demande de mutation à son employeur)
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La mutation peut être un excellent vecteur d'évolution professionnelle et personnelle, mais que vous soyez dans le secteur privé ou public, votre employeur n'est pas obligé d'accéder à votre demande. Votre courrier devra donc être convaincant et exposer clairement vos motivations.
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1. Exemple d'attestation de mutation professionnelle 2. Résilier son bail de location 3. Quand et comment demander un justificatif de mutation ? 4. Attestation de mutation professionnelle de complaisance 5. Comment toucher l'allocation chômage ? 6. Le bon modèle de contrat de location
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La mutation professionnelle imposée par votre employeur Si une clause de mobilité est stipulée dans votre contrat ou dans la convention collective de votre entreprise, et que la mutation est située dans la zone d'affectation prévue par la clause de mobilité et est motivée par un réel besoin (augmentation de l'activité dans une autre région), alors vous êtes tenu d'accepter la.
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Entre respect des obligations du contrat de travail, du pouvoir de direction de l'employeur et respect de la vie privée du salarié, la question de la mutation est d'une grande importance pratique. Il est usuel de considérer que le lieu de travail ne constitue pas un élément essentiel du contrat de travail du salarié.
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Objet : notification de mutation Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par cette lettre, je vous informe que nous avons décidé de modifier votre lieu de travail. En effet, vous exercerez désormais votre activité à l'adresse suivante : Cette décision prendra effet au (précisez la date).
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Modèle gratuit de lettre de nomination à un nouveau poste par l'employeur suite à mutation. Téléchargez nos modèles de lettre gratuit sur mutation autre poste : lettre de nomination à un nouveau poste salarié par l'employeur.
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Dans tous les cas, vous devez adresser votre lettre de demande de mutation professionnelle à votre employeur par courrier recommandé avec avis de réception. Il est en outre important de justifier votre décision, cela convaincra plus facilement votre employeur.
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La lettre de demande de mutation est indispensable pour signifier à son employeur ses envies d'ailleurs. Voici un exemple à personnaliser. Télécharger le document Nom Prénom Adresse Code.
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Voici un modèle de lettre de demande de mutation à adapter en fonction de votre situation et de votre profil. Envoyer mon courrier Télécharger le document Nom Prénom Adresse complète CP - Ville N° tél. (fixe ou portable) Adresse mail Nom de l'entreprise / administration Adresse complète CP - Ville Fait à (ville), le (date).
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Pour envoyer une demande de mutation au service des des ressources humaines ou directement à votre employeur, vous devez rédiger un courrier ( exemple de demande de mutation) et envoyer celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contenu :
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La lettre de mutation fait suite à une proposition de l'employeur et à un accord du salarié (explicite ou implicite en cas d'absence de réponse du salarié dans un délai d'un mois). Elle s'accompagne d'une modification du contrat de travail ou ajout d'un éventuel avenant à ce dernier.
Lettre de mutation, nous vous donnons quelques conseils ici
L'employeur notifiant une mutation en application d'une clause de mobilité doit respecter les règles de formalisme et délais prévus par ladite clause voire par la convention collective applicable. Bon à savoir : est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié prononcé au motif du refus, par ce dernier, d'accepter.
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La demande de mutation est une lettre par laquelle un salarié fait part de son souhait d'être affecté à un autre poste de travail. Voici un modèle pour la rédiger. Où trouver un modèle de demande de mutation ? Une demande de mutation peut se fonder sur notre modèle de lettre ci-dessous.
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Modèle gratuit de lettre de mutation professionnelle non disciplinaire correspondant à une modification du contrat de travail par l'employeur pour raison économique. Publié le 20 décembre 2010 Mis à jour le 08 août 2011 Imprimer gratuitement Télécharger en Word Télécharger en RTF Résumé de ce modèle de lettre gratuite
